Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Besançon
Le secrétariat de la compagnie est à votre disposition pour toute information la concernant. Vous pouvez contacter la compagnie en utilisant les coordonnées ci-dessous ou vous rendre sur son site Internet s'il est renseigné.
10, rue de la Dame Blanche
25870 TALLENAY
Tel : 0607594104
Email : cejca.besancon@orange.fr
Site Internet : http://www.cejca-besancon.fr
Le bouton « Organigramme » vous détaille les membres du conseil d'administration, le bouton « Annuaire » la liste des membres de la compagnie et enfin le bouton « Manifestations » les événements propres de la compagnie.
Manifestations
Vous trouverez ici l’ensemble des manifestations proposées par la compagnie. Les modalités d’inscription y sont précisées que ce soit auprès de la compagnie ou directement via leur site Internet.
(EJ) De la saisine de l'expert à la remise du rapport et le nécessaire respect du principe de la contradiction
Le 25/03/2022
Techniques de conduite de réunion (avec les avocats). Déontologie et éthique de l'expert. Quand refuser une mission ?
En savoir plus(E.J.) Où se situe la frontière entre le droit (le Juge) et la technique (l'Expert) ?
Le 20/05/2022
Bien distinguer comment ne pas se mettre en difficulté ? Respect de la mission d'expertise.
En savoir plus(E.T.I.) Le rôle de l'Expert Traducteur Interprète et sa communication auprès du magistrat pendant le procès.
Le 02/04/2022
En savoir plus(E.J. et E.T.I.) Le statut social et fiscal de l'expert de justice en général et de l'expert traducteur interprète en particulier
Le 08/04/2022
Comment bien déclarer son activité, ses revenus et distinguer le traitement des missions civiles ou pénales. Obligation d'assurance
En savoir plus(E.J.) SECURITE ROUTIERE ET ACCIDENTOLOGIE
Le 18/11/2022
Constations immédiates réalisées par les forces de l'ordre et les premiers secours. Analyse du revêtement routier et des véhicules. L'apport des nouvelles technologies dans le déterminisme de l'accident. L'expertise médicale croisée avec l'expertise automobile et la sécurité routière. L'apport de la loi BADINTER.
En savoir plus(E.T.I.) L'émergence des nouvelles technologies dans le domaine de la traduction.
Le 07/05/2022
Développements technologiques, I.A. Le droit au langage
En savoir plusLangue de culture : une langue est une culture, identité culturelle de la France. Culture et ses juridictions
Le 18/06/2022
En savoir plus(E.T.I.) Le procès équitable et le droit à la non discrimination - les carences du droit français.
Le 15/10/2022
En savoir plusREUNION D'INFORMATION RESERVEE AUX MEDECINS ET PSYCHOLOGUES - 04 02 2022
Le 04/02/2022
En savoir plusAssemblée générale annuelle et repas des membres (Chapelle de RONCHAMPS)
Le 14/05/2022
Après les assemblées ordinaire et extraordinaire, visite privée guidée sur la thématique Restauration , Œuvre de Le Corbusier
En savoir plusFORMATION COUR D'APPEL DE BESANCON - OUVERTE AUX EXPERTS - La caisse des dépôts et les consignations judiciaires
Le 27/06/2022
S'inscrire auprès du Président de la Compagnie
En savoir plus(E.J. et E.T.I.) LE SYSTEME PENITENTIAIRE FRANCAIS
Le 14/10/2022
Les différents métiers et postes de la prison, la vie en prison. Les différentes peines et leurs modalités d'application, les modes alternatifs de privation de liberté. Les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté et leur réinsertion. La santé en prison.
En savoir plus(E.J. et E.T.I.) L'expert (informatique, médecin légiste et balistique) au coeur du procès d'assises
Le 02/12/2022
Reconstitution d'un procès d'assises. Audition de l'expert. Comment se passe le délibéré.
En savoir plusComprendre la block chain pour comprendre les Crypto-actifs, Métavers et NFT.
Le 17/03/2023
En savoir plusEthique et déontologie de l'expert
Le 17/03/2023
Formation placée sous la haute autorité de Madame la première présidente de la cour d'appel de BESANCON. Les attentes du juge et de l'expert dans le procès civil Le procès civil, le procès des parties.
En savoir plusL'expert traducteur interprète pendant la garde à vue
Le 12/05/2023
Attente des magistrats et des enquêteurs. Le droit du gardé à vue.
En savoir plusLe parcours de la victime mineure dans le traitement judiciaire des infractions à caractère sexuel - PJJ
Le 22/03/2024
En savoir plusExpertise psychologique et psychiatrique de mineurs victimes de violences sexuelles
Le 22/03/2024
En savoir plusFavoriser le règlement du litige par le chiffrage des désordres et propositions d'imputabilité
Le 18/10/2024
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