Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Besançon

Le secrétariat de la compagnie est à votre disposition pour toute information la concernant. Vous pouvez contacter la compagnie en utilisant les coordonnées ci-dessous ou vous rendre sur son site Internet s'il est renseigné.

Correspondance :
10, rue de la Dame Blanche
25870 TALLENAY
Tel : 0607594104
Email : cejca.besancon@orange.fr
Site Internet : http://www.cejca-besancon.fr

Le bouton « Organigramme » vous détaille les membres du conseil d'administration, le bouton « Annuaire » la liste des membres de la compagnie et enfin le bouton « Manifestations » les événements propres de la compagnie.


Manifestations

Vous trouverez ici l’ensemble des manifestations proposées par la compagnie. Les modalités d’inscription y sont précisées que ce soit auprès de la compagnie ou directement via leur site Internet.

(EJ) De la saisine de l'expert à la remise du rapport et le nécessaire respect du principe de la contradiction

Le 25/03/2022

Techniques de conduite de réunion (avec les avocats). Déontologie et éthique de l'expert. Quand refuser une mission ?

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(E.J.) Où se situe la frontière entre le droit (le Juge) et la technique (l'Expert) ?

Le 20/05/2022

Bien distinguer comment ne pas se mettre en difficulté ? Respect de la mission d'expertise.

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(E.T.I.) Le rôle de l'Expert Traducteur Interprète et sa communication auprès du magistrat pendant le procès.

Le 02/04/2022

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(E.J. et E.T.I.) Le statut social et fiscal de l'expert de justice en général et de l'expert traducteur interprète en particulier

Le 08/04/2022

Comment bien déclarer son activité, ses revenus et distinguer le traitement des missions civiles ou pénales. Obligation d'assurance

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(E.J.) SECURITE ROUTIERE ET ACCIDENTOLOGIE

Le 18/11/2022

Constations immédiates réalisées par les forces de l'ordre et les premiers secours. Analyse du revêtement routier et des véhicules. L'apport des nouvelles technologies dans le déterminisme de l'accident. L'expertise médicale croisée avec l'expertise automobile et la sécurité routière. L'apport de la loi BADINTER.

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(E.T.I.) L'émergence des nouvelles technologies dans le domaine de la traduction.

Le 07/05/2022

Développements technologiques, I.A. Le droit au langage

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Langue de culture : une langue est une culture, identité culturelle de la France. Culture et ses juridictions

Le 18/06/2022

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(E.T.I.) Le parcours administratif du demandeur d'asile

Le 24/09/2022

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(E.T.I.) Le procès équitable et le droit à la non discrimination - les carences du droit français.

Le 15/10/2022

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REUNION D'INFORMATION RESERVEE AUX MEDECINS ET PSYCHOLOGUES - 04 02 2022

Le 04/02/2022

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Assemblée générale annuelle et repas des membres (Chapelle de RONCHAMPS)

Le 14/05/2022

Après les assemblées ordinaire et extraordinaire, visite privée guidée sur la thématique Restauration , Œuvre de Le Corbusier

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RAPPEL ECHEANCE REINSCRIPTION CAA NANCY

Le 15/09/2022

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FORMATION COUR D'APPEL DE BESANCON - OUVERTE AUX EXPERTS - La caisse des dépôts et les consignations judiciaires

Le 27/06/2022

S'inscrire auprès du Président de la Compagnie

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(E.J. et E.T.I.) LE SYSTEME PENITENTIAIRE FRANCAIS

Le 14/10/2022

Les différents métiers et postes de la prison, la vie en prison. Les différentes peines et leurs modalités d'application, les modes alternatifs de privation de liberté. Les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté et leur réinsertion. La santé en prison.

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(E.J. et E.T.I.) L'expert (informatique, médecin légiste et balistique) au coeur du procès d'assises

Le 02/12/2022

Reconstitution d'un procès d'assises. Audition de l'expert. Comment se passe le délibéré.

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Moment de convivialité CEJCA 09 12 2022

Le 09/12/2022

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Comprendre la block chain pour comprendre les Crypto-actifs, Métavers et NFT.

Le 17/03/2023

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Ethique et déontologie de l'expert

Le 17/03/2023

Formation placée sous la haute autorité de Madame la première présidente de la cour d'appel de BESANCON. Les attentes du juge et de l'expert dans le procès civil Le procès civil, le procès des parties.

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L'expert traducteur interprète pendant la garde à vue

Le 12/05/2023

Attente des magistrats et des enquêteurs. Le droit du gardé à vue.

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L'expertise psychiatrique et psychologique

Le 12/05/2023

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Le traducteur interprète sujet à des turpitudes communautaires ?

Le 09/06/2023

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L'expertise en bâtiment : analyse d'un cas pratique

Le 22/09/2023

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Les attentes du magistrat dans le procès administratif

Le 22/09/2023

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Le rôle de l'expert traducteur interprète dans le cadre des OQTF

Le 13/10/2023

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Comment évaluer la qualité d'une expertise ?

Le 13/10/2023

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Les attentes spécifiques du parquet dans le procès pénal

Le 09/06/2023

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L'expert traducteur interprète dans le cadre des écoutes téléphoniques

Le 03/11/2023

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L'expertise en matière d'environnement : quels enjeux ?

Le 17/11/2023

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COUR D APPEL DE BESANCON - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le 22/05/2023

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De la saisine au dépôt du rapport - Focus CHORUS

Le 15/03/2024

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Le parcours de la victime mineure dans le traitement judiciaire des infractions à caractère sexuel - PJJ

Le 22/03/2024

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Expertise psychologique et psychiatrique de mineurs victimes de violences sexuelles

Le 22/03/2024

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ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DE L EXPERT

Le 12/04/2024

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Les fondamentaux de la rédaction du rapport d'expertise

Le 12/04/2024

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Le rôle essentiel du greffier au sein de l'institution judiciaire

Le 24/05/2024

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L'exercice illégal de la profession d'expert comptable

Le 24/05/2024

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Gestion du stress et techniques de coping

Le 21/06/2024

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Le rôle du médecin légiste dans l'administration de la preuve

Le 21/06/2024

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L'expert face au RGPD et à la sécurisation des données juridiques

Le 20/09/2024

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Perte d'autonomie : Comment la chiffrer et l'indemniser

Le 20/09/2024

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Favoriser le règlement du litige par le chiffrage des désordres et propositions d'imputabilité

Le 18/10/2024

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Atelier simulation d'audience

Le 18/10/2024

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Le rôle de l'ETI dans l'interrogatoire médical

Le 22/11/2024

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L'utilisation du cadastre dans l'expertise judiciaire

Le 22/11/2024

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