Actualités

Vous retrouverez ici l'ensemble des actualités que le CNCEJ a présenté sur la page d'accueil.
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fév.
13

La lettre du CNCEJ n°65 est sortie

Au sommaire : l'expert face à la cybercriminalité par Myriam Quemener, chroniques de la commission juridique, infos congrès de Montpellier et colloque de la Maison de la chimie... A lire dès aujourd'hui ! Détails.
13 février 2020
fév.
7

Décision du conseil d’état

Le Conseil d’Etat, saisi par deux compagnies demandant la résiliation de la convention signée entre le Ministère de la justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l’expertise civile et l’annulation de l’arrêté du 14 juin 2017 de la Ministre de la Justice, vient de notifier sa décision de rejeter, dans toutes leurs dispositions, les requêtes présentées, par un Arrêt du 29 janvier 2020. Détails.
07 février 2020
jan.
31

COLLOQUE : EXPERTISE ET MEDIATION le 6 février 2020

Détails.
31 janvier 2020 Co organisé par la Commission médiation du CNCEJ et la FFCM (Fédération française des centres de médiation)
jan.
28

Obtention d'un numero de siret à visée fiscale pour les COSP sans aucune activité libérale

Les collaborateurs occasionnels du service public sans aucune activité libérale doivent déposer une déclaration de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Détails.
28 janvier 2020
déc.
13

La consultation, "expertise" du futur

Vous aviez raté le colloque CNB CNCEJ de mars 2019, vous pouvez télécharger les Actes Détails.
13 décembre 2019
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