Carte d'expert

La Chancellerie et le Conseil national ont défini ensemble les conditions de délivrance d’une carte d’expert à chaque expert inscrit. Ils ont convenu que cette carte doit être sécurisée et de niveau RGS 2*/eIADS, donc être dotée d’une puce électronique contenant des données permettant de contrôler son authenticité et son porteur. C’est la société CERTEUROPE qui est chargée de l’établissement et de la délivrance de ces cartes. Elle a confié le rôle d’Autorité d’Enregistrement Déléguée au CNCEJ et aux Compagnies adhérentes.

La durée de validité de la carte est de 3 années.

Cette carte à puce permet :

• d’accéder à la plateforme de dématérialisation des expertises civiles OODRIVE/OPALEXE
• de signer électroniquement tous types de documents,
• plus spécifiquement, à l’invitation des tribunaux utilisant la Procédure Pénale Numérique (PPN), de signer électroniquement le rapport d’expertise et de l’envoyer au moyen de l’outil PLEX

Commandez la carte

Nous constatons malheureusement la persistance d’une certaine confusion vis à vis des certificats numériques des experts et de leur commande.

Ce certificat n’est pas uniquement utilisable pour vous connecter sur la plateforme OPALEXE mais il s’agit bien d’un certificat d’identité numérique intégrant votre signature, utilisable au quotidien pour vos écrits qui doivent être signés de cette manière et transmis de façon dématérialisée et ce quel que soit le vecteur utilisé : OPALEXE, TRANSFER PRO et PLEX.

Je précise que nos adhérents de Cies doivent exclusivement commander leurs certificats depuis le portail de commande du CNCEJ, "commander la carte", où un lien vous renvoie vers CERTEUROPE.

Le certificat (carte à puce) est au tarif CNCEJ de 175 € HT en version "AED" et à 265 € HT en version "livré par assermenté".

Le processus de commande ne peut s’effectuer QUE sur le portail de commande CERTEUROPE, où après vous être identifié et avoir renseigné votre identité et vos informations personnelles vous serez invité, après paiement en ligne, à télécharger le dossier de commande et les pièces à devoir compléter : signature du contrat CERTEUROPE de commande de certificat, attestation de qualité d’expert, certifié conforme de votre pièce d’identité en cours de validité et limité à la CNI et le Passeport.

Une fois complété, envoyez votre dossier à CERTEUROPE de préférence en courrier suivi ou en RAR. S’il est complet, comptez un délai de 4 semaines en période courante pour recevoir ou vous voir remettre le certificat.

• Au tarif "AED" de 175 € HT il vous sera envoyé par courrier à l’adresse saisie (généralement celle qui correspond au SIRET). L’information qui figure sur le site de "à retirer en personne" est erronée, comme cela a déjà été indiqué aux RRO. Ce tarif AED nécessite une signature en FACE A FACE d’une copie de pièce d’identité par votre AED (Président de Cie, vice-président déclarés auprès du CNCEJ exclusivement) ainsi que de l’attestation d’inscription sur la liste de la CA ou de la CAA.
• Au tarif "livré par assermenté" de 265 € HT, vous ne fournissez que l’attestation d’inscription sur la liste (et dans ce cas le face à face n’est pas nécessaire), le contrôle de votre identité se fera à la livraison par le porteur assermenté mandaté par CERTEUROPE, sur rendez-vous (1/2 J).

Toutes précisions complémentaires auprès des RRO et des formateurs ou, à défaut, du RNO et du CNCEJ.