Formation
Chaque expert est un praticien reconnu compétent dans son activité professionnelle.
Il met son savoir et sa pratique au service de la Justice lorsqu’il est désigné pour accomplir une mission d’expertise.
Tout technicien commis par une juridiction, qu’il soit expert probatoire ou quinquennal, a l’obligation légale d’acquérir et de parfaire ses connaissances des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction.
"Fidèle collaborateur et éclaireur du juge, l'expert est désormais soumis au droit qu'a tout citoyen de faire entendre sa cause équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable [...] Seule une formation adaptée aux exigences de la justice de notre temps donnera à l'expert ces qualités qui confèrent à tout avis objectif et éclairé une autorité qui s'imposera naturellement." Tel que l'exprimait Monsieur le Premier président Magendie, le Conseil national considère que la formation des experts de Justice constitue un des piliers majeurs de la chaîne de qualité de l'expertise judiciaire.
Cette volonté d'être acteur de l'effectivité du procès équitable par la qualité des expertises fondée sur une pratique commune, se retrouve dans l'action conduite par la Commission Formation et Qualité dans l'Expertise qui :
- contribue concrètement à la formation initiale et continue des experts de Justice en offrant les outils logistiques et pédagogiques nécessaires à la réussite des multiples actions conduites par les Compagnies d'experts pour répondre à cet objectif commun ;
- contribue au développement de moyens et d'outils tendant à une pratique commune de l'expertise judiciaire, gage de qualité et de lisibilité des travaux des experts, gage ainsi d'une sécurité juridique renforcée répondant aux exigences de notre temps.
Regroupant des présidents de Compagnies, des responsables de centres de formation et des experts formateurs représentatifs de toutes les régions et de toutes les branches de l'activité expertale judiciaire, la Commission Formation et Qualité dans l'Expertise travaille sur les trois grands thèmes suivants :
- l'organisation de la formation au plan national (aspects réglementaires, statutaires et logistiques, regroupement des moyens...)
- la réalisation concrète des formations (développement et diffusion d'outils pédagogiques, participation active dans les régions, ...)
- les multiples approches de la démarche qualité (évaluation et validation, attentes et limites, conduite du changement...)
Ces modules destinés aux formateurs ont été conçus par la commission Formation et Qualité dans l'Expertise. Ils sont protégés par copyright et leur accès n'est disponible qu'aux Presidents de compagnie et aux membres de la commission. Les formateurs désirant télécharger un module devront passer par leur président de compagnie.
Les modules peuvent être adaptés aux spécificités régionales et au contexte (postulants, probatoires, quiquennaux).
Les utilisateurs devront s'assurer de l'actualité des dernières dispositions législatives et réglementaires.
01-Organisation de la justice en France
17 mars 2020
Mise à jour : mars 2020
Télécharger le document02-Principes fondamentaux du droit à l'expertise
16 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document03 - Regards sur la justice et l'expertise dans l'Union Européenne
21 octobre 2020
Télécharger le document05-L'expertise en matière civile
16 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document06-L'expertise en matière administrative
26 décembre 2022
Mise à jour : décembre 2022
Télécharger le document07 A - L'expertise en matière pénale : Initiation
30 septembre 2024
Mis à jour le 25/10/24
Télécharger le document07 B - L'expertise en matière pénale : Compléments
25 octobre 2024
Mis à jour le 25/10/24
Télécharger le document09-Les dossiers et écrits de l'expert de justice
16 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document12-L'expertise, espace de compréhension
4 janvier 2020
Mise à jour : février 2013
Télécharger le document15-Honoraires et frais d'expertise
4 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document19-Les postulants, candidats à l'inscription
4 janvier 2020
Mise à jour : septembre 2023
Télécharger le document20-Le principe de la contradiction dans le déroulement d'une expertise
4 janvier 2020
Mise à jour : septembre 2019
Télécharger le document21-Pièces et documents dans l'expertise
4 janvier 2020
Mise à jour : septembre 2019
Télécharger le document27-Les difficultés dans l'expertise, nullités, sanctions
4 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document28 - Recommandations pratiques sur le rapport d’expertise et ses annexes
22 mars 2022
Télécharger le document29-Tableau des cours administratives d'appel
4 janvier 2020
Mise à jour : décembre 2016
Télécharger le document32- L'expertise construction au civil
4 janvier 2020
Mise à jour : juin 2016
Télécharger le document33- L'évaluation du dommage corporel au civil
4 janvier 2020
Mise à jour : Juin 2024
Télécharger le documentVous trouverez ici l’ensemble des centres de formation par cour d’appel et leurs coordonnées complètes.
Cour d'appel : Aix en Provence - Centre de formation UCECAAP
9, rue Francis Davso(1er étage)
13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 04 04
Fax : 04 91 33 14 43
Email : secretariat@ucecaap.com
Cour d'appel : Amiens - Délégué
Monsieur Marc VAN ISAKERTél : 03 23 21 25 25
Email : van.isaker.experts@wanadoo.fr
Cour d'appel : Basse Terre - Chez le Président
Docteur Marc ROCHE71, rue de Nozières
97110 POINTE A PITRE
Email : marc-roche@wanadoo.fr
Cour d'appel : Bastia - Chez la Présidente
Madame Jocelyne BUJOLI2 avenue Pascal Paoli
20000 AJACCIO
Tél : 06 13 61 89 71
Email : jocelyne@bujoli.com
Cour d'appel : Besancon - Chez le Président
Monsieur David BLOND10, rue de la Dame Blanche
25870 TALLENAY
Tél : 03 81 84 23 29
Fax : 03 81 84 23 29
Email : cejca.besancon@orange.fr
Cour d'appel : Caen - Chez le Président Mathieu HUE
CEJ CAENMaison des professions libérales
11 rue du Colonel REMY
14000 CAEN
Email : secretariat@cej-caen.fr
Cour d'appel : Chambery - Chez le Président
Monsieur Etienne MARTINEZ4 rue Elvire
73100 AIX LES BAINS
Tél : 06 24 59 03 27
Email : secretariat@experts-des-savoie.org
Cour d'appel : Douai - Institut Régional d'Expertise Judiciaires (I.R.E.J.)
Jean-Philippe PETITSiège social : 50Bis, rue de la Taillanderie
59470 WORMHOUT
Tél : 03 20 87 88 36
Email : irej@nordnet.fr
Cour d'appel : Fort de France
Chez le Vice-Président Charles CAUMARTIN2 rue du Prof. Raymond Garcin - Didier
97200 FORT DE FRANCE
Tél : +596 596 725 417
Email : compagnie.martinique@expert-de-justice.org
Cour d'appel : Grenoble - Siège Administratif de la Compagnie
6bis Chemin des PrèsZIRST
38240 MEYLAN
Tél : 09 77 82 86 01
Fax : 04 76 04 77 90
Email : expert.cie.grenoble38@orange.fr
Cour d'appel : Limoges - Chez le Président
Monsieur Michel BAFFET19100 BRIVES
Tél : 05 55 8774 90
Email : michel.baffet@orange.fr
Cour d'appel : Lyon - Centre de formation des Experts de Justice de Lyon
74, rue de Bonnel69003 LYON
Tél : 04 78 27 35 81
Fax : 04 78 95 23 72
Email : centreformation@experts-lyon.fr
Cour d'appel : Montpellier - Délégué
Monsieur Frédéric MURALes Echelles de la Ville
Place Paul Bec
34000 MONTPELLIER
Tél (2) : 0611149720
Email : ophtamura@gmail.com
Cour d'appel : Nancy - Délégué
Monsieur François GRANDJEAN102 rue Stanislas
54000 NANCY
Tél : 03 83 32 71 43
Fax : 03 83 32 71 43
Email : f.grandjean@wanadoo.fr
Cour d'appel : Nimes - Secrétariat de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Nîmes
Maison des Professions LibéralesParc Georges Besse - Allée Norbert Wiener
30900 NIMES
Tél : 04 30 67 83 68
Fax : 04 13 33 17 40
Email : secretariat@cej-ca-nimes.org
Cour d'appel : Noumea - Chez le Président
Monsieur Olivier GOYARD2, rue Harbulot
98800 NOUMEA
Tél : 687 46 48 90
Email : oliviergoyard@lagoon.nc
Cour d'appel : Papeete - Chez le Président
Docteur Etienne BEAUMONTCHT Taaone
BP 1640
98713 PAPEETE
Tél : 689 46 62 81
Email : forensic@mail.pf
Cour d'appel : Paris - Centre de formation continue des experts près la Cour d'appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.)
Monsieur Didier CARDONCailliau Dedouit & Associés
19, rue Clément Marot
75008 PARIS
Tél : 01 47 23 99 98
Fax : 01 47 23 77 66
Email : didier.cardon@cdassocies.fr
Cour d'appel : Pau
Dr Jean HIQUETPrésident de la CEJCA de Pau
19 rue Bayard
64000 Pau
Tél : 07.76.96.99.46
Email : compagnie.expertpau@gmail.com
Cour d'appel : Poitiers - Chez le Président
Monsieur François-Xavier ANDRAULTDUO SOLUTIONS
BP 20008
79185 CHAURAY CEDEX
Tél : 05 49 33 08 08
Fax : 05 49 33 48 20
Email : fandrault@duo-solutions.fr
Cour d'appel : Reims - Le Président et le Vice-président
Le Président Pierre SAUPIQUE : 06 09 54 09 85Le Vice-président Marc AMEIL : 06 13 45 01 43
E-mail : experts-reims@laposte.net
Cour d'appel : Rennes - Contact - Secrétariat de la Compagnie
3, allée Ermengarde d'Anjou35000 RENNES
Email : cejrennes@cejrennes.org
Cour d'appel : Rouen - Délégué
Monsieur Jean-Bernard BEHETS999, Route de Bouville
76480 SAINT PAER
Tél : 02 35 37 63 09
Tél (2) : 06 83 41 51 31
Email : jean-bernard.behets@expert-de-justice.org
Cour d'appel : Saint Denis de La Reunion - Chez le Président
Monsieur Patrice BALLETTI235, Chemin Portail
97430 LE TAMPON
Tél : 262 59 02 99
Email : patball@wanadoo.fr
Cour d'appel : Toulouse - ARCADIE
Madame Catherine DAL POS31000 TOULOUSE
Email : cdalposexpert@orange.fr
Cour d'appel : Versailles - Centre de formation FORM'EXPERT
Contact : Compagnie des experts5, rue Carnot
75000 VERSAILLES
Email : c.experts@wanadoo.fr