Formation

Chaque expert est un praticien reconnu compétent dans son activité professionnelle.

Il met son savoir et sa pratique au service de la Justice lorsqu’il est désigné pour accomplir une mission d’expertise.

Tout technicien commis par une juridiction, qu’il soit expert probatoire ou quinquennal, a l’obligation légale d’acquérir et de parfaire ses connaissances des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction.

"Fidèle collaborateur et éclaireur du juge, l'expert est désormais soumis au droit qu'a tout citoyen de faire entendre sa cause équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable [...] Seule une formation adaptée aux exigences de la justice de notre temps donnera à l'expert ces qualités qui confèrent à tout avis objectif et éclairé une autorité qui s'imposera naturellement." Tel que l'exprimait Monsieur le Premier président Magendie, le Conseil national considère que la formation des experts de Justice constitue un des piliers majeurs de la chaîne de qualité de l'expertise judiciaire.

Cette volonté d'être acteur de l'effectivité du procès équitable par la qualité des expertises fondée sur une pratique commune, se retrouve dans l'action conduite par la Commission Formation et Qualité dans l'Expertise qui :

  • contribue concrètement à la formation initiale et continue des experts de Justice en offrant les outils logistiques et pédagogiques nécessaires à la réussite des multiples actions conduites par les Compagnies d'experts pour répondre à cet objectif commun ;
  • contribue au développement de moyens et d'outils tendant à une pratique commune de l'expertise judiciaire, gage de qualité et de lisibilité des travaux des experts, gage ainsi d'une sécurité juridique renforcée répondant aux exigences de notre temps.

Regroupant des présidents de Compagnies, des responsables de centres de formation et des experts formateurs représentatifs de toutes les régions et de toutes les branches de l'activité expertale judiciaire, la Commission Formation et Qualité dans l'Expertise travaille sur les trois grands thèmes suivants :

  • l'organisation de la formation au plan national (aspects réglementaires, statutaires et logistiques, regroupement des moyens...)
  • la réalisation concrète des formations (développement et diffusion d'outils pédagogiques, participation active dans les régions, ...)
  • les multiples approches de la démarche qualité (évaluation et validation, attentes et limites, conduite du changement...)

Ces modules destinés aux formateurs ont été conçus par la commission Formation et Qualité dans l'Expertise. Ils sont protégés par copyright et leur accès n'est disponible qu'aux Presidents de compagnie et aux membres de la commission. Les formateurs désirant télécharger un module devront passer par leur président de compagnie.
Les modules peuvent être adaptés aux spécificités régionales et au contexte (postulants, probatoires, quiquennaux).
Les utilisateurs devront s'assurer de l'actualité des dernières dispositions législatives et réglementaires.

00 - Présentation des modules

21 octobre 2024

Télécharger le document

01-Organisation de la justice en France

17 mars 2020

Mise à jour : mars 2020

Télécharger le document

02-Principes fondamentaux du droit à l'expertise

16 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

03 - Regards sur la justice et l'expertise dans l'Union Européenne

21 octobre 2020

Télécharger le document

04-Déontologie

16 janvier 2020

Mise à jour : avril 2015

Télécharger le document

05-L'expertise en matière civile

16 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

06-L'expertise en matière administrative

26 décembre 2022

Mise à jour : décembre 2022

Télécharger le document

07 A - L'expertise en matière pénale : Initiation

30 septembre 2024

Mis à jour le 25/10/24

Télécharger le document

07 B - L'expertise en matière pénale : Compléments

25 octobre 2024

Mis à jour le 25/10/24

Télécharger le document

08-Le rapport d'expertise

28 mars 2022

Mise à jour : 21 octobre 2021

Télécharger le document

09-Les dossiers et écrits de l'expert de justice

16 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

10-Articles 275 et 276 du CPC

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

11-Gestion des conflits

4 janvier 2020

Mise à jour : mars 2012

Télécharger le document

12-L'expertise, espace de compréhension

4 janvier 2020

Mise à jour : février 2013

Télécharger le document

13-Obligations déclaratives de l'expert

4 janvier 2020

Mise à jour en cours

Télécharger le document

14- Les délais dans l'expertise

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

15-Honoraires et frais d'expertise

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

16-Les traducteurs experts

4 janvier 2020

Mise à jour : mai 2014

Télécharger le document

17-Les interprètes experts

4 janvier 2020

Mise à jour : mai 2014

Télécharger le document

18-Les nouveaux experts

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

19-Les postulants, candidats à l'inscription

4 janvier 2020

Mise à jour : septembre 2023

Télécharger le document

20-Le principe de la contradiction dans le déroulement d'une expertise

4 janvier 2020

Mise à jour : septembre 2019

Télécharger le document

21-Pièces et documents dans l'expertise

4 janvier 2020

Mise à jour : septembre 2019

Télécharger le document

23-Coexperts, sapiteur, sachant

4 janvier 2020

Mise à jour : septembre 2016

Télécharger le document

24 A - Plateforme OPALEXE

18 décembre 2023

Télécharger le document

25-Chorus

4 janvier 2020

Mise à jour : octobre 2019

Télécharger le document

26-Contrat d'assurance groupe

4 janvier 2020

Mise à jour : avril 2015

Télécharger le document

27-Les difficultés dans l'expertise, nullités, sanctions

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

28 - Recommandations pratiques sur le rapport d’expertise et ses annexes

22 mars 2022

Télécharger le document

29-Tableau des cours administratives d'appel

4 janvier 2020

Mise à jour : décembre 2016

Télécharger le document

30A Initiation à la médiation

28 mars 2023

Télécharger le document

30-B INITIATION A L'ARBITRAGE

21 décembre 2023

Télécharger le document

30C - initiation à la conciliation V 28.01.2024

13 février 2024

Télécharger le document

31- L'EMPECHEMENT MAJEUR DE L'EXPERT

26 octobre 2021

Télécharger le document

32- L'expertise construction au civil

4 janvier 2020

Mise à jour : juin 2016

Télécharger le document

33- L'évaluation du dommage corporel au civil

4 janvier 2020

Mise à jour : Juin 2024

Télécharger le document

35- L'expertise en psychologie

4 janvier 2020

Télécharger le document

Vous trouverez ici l’ensemble des centres de formation par cour d’appel et leurs coordonnées complètes.

Cour d'appel : Aix en Provence - Centre de formation UCECAAP

9, rue Francis Davso
(1er étage)
13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 04 04
Fax : 04 91 33 14 43
Email : secretariat@ucecaap.com

Cour d'appel : Amiens - Délégué

Monsieur Marc VAN ISAKER
Tél : 03 23 21 25 25
Email : van.isaker.experts@wanadoo.fr

Cour d'appel : Basse Terre - Chez le Président

Docteur Marc ROCHE
71, rue de Nozières
97110 POINTE A PITRE
Email : marc-roche@wanadoo.fr

Cour d'appel : Bastia - Chez la Présidente

Madame Jocelyne BUJOLI
2 avenue Pascal Paoli
20000 AJACCIO
Tél : 06 13 61 89 71
Email : jocelyne@bujoli.com

Cour d'appel : Besancon - Chez le Président

Monsieur David BLOND
10, rue de la Dame Blanche
25870 TALLENAY
Tél : 03 81 84 23 29
Fax : 03 81 84 23 29
Email : cejca.besancon@orange.fr

Cour d'appel : Caen - Chez le Président Mathieu HUE

CEJ CAEN
Maison des professions libérales
11 rue du Colonel REMY
14000 CAEN
Email : secretariat@cej-caen.fr

Cour d'appel : Chambery - Chez le Président

Monsieur Etienne MARTINEZ
4 rue Elvire
73100 AIX LES BAINS
Tél : 06 24 59 03 27
Email : secretariat@experts-des-savoie.org

Cour d'appel : Douai - Institut Régional d'Expertise Judiciaires (I.R.E.J.)

Jean-Philippe PETIT
Siège social : 50Bis, rue de la Taillanderie
59470 WORMHOUT
Tél : 03 20 87 88 36
Email : irej@nordnet.fr

Cour d'appel : Fort de France

Chez le Vice-Président Charles CAUMARTIN
2 rue du Prof. Raymond Garcin - Didier
97200 FORT DE FRANCE
Tél : +596 596 725 417
Email : compagnie.martinique@expert-de-justice.org

Cour d'appel : Grenoble - Siège Administratif de la Compagnie

6bis Chemin des Près
ZIRST
38240 MEYLAN
Tél : 09 77 82 86 01
Fax : 04 76 04 77 90
Email : expert.cie.grenoble38@orange.fr

Cour d'appel : Limoges - Chez le Président

Monsieur Michel BAFFET
19100 BRIVES
Tél : 05 55 8774 90
Email : michel.baffet@orange.fr

Cour d'appel : Lyon - Centre de formation des Experts de Justice de Lyon

74, rue de Bonnel
69003 LYON
Tél : 04 78 27 35 81
Fax : 04 78 95 23 72
Email : centreformation@experts-lyon.fr

Cour d'appel : Montpellier - Délégué

Monsieur Frédéric MURA
Les Echelles de la Ville
Place Paul Bec
34000 MONTPELLIER
Tél (2) : 0611149720
Email : ophtamura@gmail.com

Cour d'appel : Nancy - Délégué

Monsieur François GRANDJEAN
102 rue Stanislas
54000 NANCY
Tél : 03 83 32 71 43
Fax : 03 83 32 71 43
Email : f.grandjean@wanadoo.fr

Cour d'appel : Nimes - Secrétariat de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Nîmes

Maison des Professions Libérales
Parc Georges Besse - Allée Norbert Wiener
30900 NIMES
Tél : 04 30 67 83 68
Fax : 04 13 33 17 40
Email : secretariat@cej-ca-nimes.org

Cour d'appel : Noumea - Chez le Président

Monsieur Olivier GOYARD
2, rue Harbulot
98800 NOUMEA
Tél : 687 46 48 90
Email : oliviergoyard@lagoon.nc

Cour d'appel : Papeete - Chez le Président

Docteur Etienne BEAUMONT
CHT Taaone
BP 1640
98713 PAPEETE
Tél : 689 46 62 81
Email : forensic@mail.pf

Cour d'appel : Paris - Centre de formation continue des experts près la Cour d'appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.)

Monsieur Didier CARDON
Cailliau Dedouit & Associés
19, rue Clément Marot
75008 PARIS
Tél : 01 47 23 99 98
Fax : 01 47 23 77 66
Email : didier.cardon@cdassocies.fr

Cour d'appel : Pau

Dr Jean HIQUET
Président de la CEJCA de Pau
19 rue Bayard
64000 Pau
Tél : 07.76.96.99.46
Email : compagnie.expertpau@gmail.com

Cour d'appel : Poitiers - Chez le Président

Monsieur François-Xavier ANDRAULT
DUO SOLUTIONS
BP 20008
79185 CHAURAY CEDEX
Tél : 05 49 33 08 08
Fax : 05 49 33 48 20
Email : fandrault@duo-solutions.fr

Cour d'appel : Reims - Le Président et le Vice-président

Le Président Pierre SAUPIQUE : 06 09 54 09 85
Le Vice-président Marc AMEIL : 06 13 45 01 43
E-mail : experts-reims@laposte.net

Cour d'appel : Rennes - Contact - Secrétariat de la Compagnie

3, allée Ermengarde d'Anjou
35000 RENNES
Email : cejrennes@cejrennes.org

Cour d'appel : Rouen - Délégué

Monsieur Jean-Bernard BEHETS
999, Route de Bouville
76480 SAINT PAER
Tél : 02 35 37 63 09
Tél (2) : 06 83 41 51 31
Email : jean-bernard.behets@expert-de-justice.org

Cour d'appel : Saint Denis de La Reunion - Chez le Président

Monsieur Patrice BALLETTI
235, Chemin Portail
97430 LE TAMPON
Tél : 262 59 02 99
Email : patball@wanadoo.fr

Cour d'appel : Toulouse - ARCADIE

Madame Catherine DAL POS
31000 TOULOUSE
Email : cdalposexpert@orange.fr

Cour d'appel : Versailles - Centre de formation FORM'EXPERT

Contact : Compagnie des experts
5, rue Carnot
75000 VERSAILLES
Email : c.experts@wanadoo.fr