Publications
Les guides pratiques
Find an Expert II : La conférence de consensus à Cologne le 2 juin 2023
2 juin 2023
Télécharger le documentLettre d'information de l'European Expertise & Expert Institute
19 octobre 2022
Télécharger le documentAnnexe au guide de l'expert devant les tribunaux adminsitratifs -Edition 2020
8 décembre 2020
Répartition par département et autres territoires des juridictions administratives, CAA et TA et des juridictions judiciaires
Télécharger le documentGuide de l'expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - Edition 2020
23 juillet 2020
Télécharger le documentGuide des COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC : INSCRIPTION AU Centre de Formalités des Entreprises
28 janvier 2020
Les collaborateurs occasionnels du service public sans aucune activité libérale doivent déposer une déclaration de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) des Urssaf conformément aux dispositions de l'article R123-3 7° du code de commerce, sont appelés à accomplir leur formalité d’immatriculation pour obtenir un numéro de Siret à visée fiscale. Deux cas : 1- S'agissant des COSP, sans aucune activité libérale qui sont déjà immatriculés à ce jour devront s'adresser au CFE Urssaf compétent afin de régulariser leur situation. 2- S'agissant des COSP, sans aucune activité libérale, qui n’ont pas encore de numéro de SIRET appelés donc à accomplir leur formalité d'immatriculation, ils doivent se rendre sur le site https://www.cfe.urssaf.fr pour procéder à la formalité de déclaration afin d’obtenir un numéro SIRET à visée fiscale.
Télécharger le documentBrochure Europe
19 décembre 2019
Une présentation du CNCEJ à destination des magistrats
Télécharger le documentLa justice du XXIème siècle
19 décembre 2019
Les propositions du CNCEJ relatives à l'expertise portant sur la compétence, l'efficacité, la transparence et la dimension européenne
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