PLEX



Ouverture aux experts de la plateforme d’échanges numériques PLEX

Dans le cadre de la convention entre la Chancellerie et le Conseil National signée le 25 mars 2022, la plateforme sécurisée de transmission de documents PLEX a été ouverte aux experts le 19 avril 2022.

Cette convention prévoit la communication mensuelle à la Chancellerie de la liste des experts connue du CNCEJ. Cette liste est issue de l’extraction des experts présents dans l’annuaire national (antérieurement dénommé annuaire MANHATTAN).

Depuis le 19 avril 2022, cette liste est adressée à la Chancellerie. Les experts reçoivent un courriel les informant de la création de leur compte dans le système PLEX et la possibilité qui leur est offerte, conformément au RGPD, de demander à en être désinscrit.

Ce courriel leur fournit également les identifiants d’accès à leur compte et le mode d’emploi pour se déclarer sur la plateforme et l’utiliser. L’emploi de l’outil ne présente pas de difficultés. C’est le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice qui assure l’assistance aux experts utilisateurs de PLEX grâce à des experts bénévoles de la CNEJITA. Les demandes d’assistance ou problèmes éventuellement rencontrés pourront leur être signalés à l’adresse support-plex@cncej.org.


Procédure Pénale Numérique

PLEX est un logiciel créé il y a quelques années et qui permet à tous les partenaires de la Justice externes à la sphère étatique de correspondre et surtout d’échanger des documents, y compris volumineux comme une procédure pénale complète, avec les titulaires d’une adresse @justice.fr et notamment les cabinets d’instruction. Il remplacera ATLAS, que certains ont déjà pu utiliser dans le même but.

PLEX permet aux magistrats d’adresser leurs missions aux experts inscrits sur le système, de mettre à leur disposition la procédure et d’échanger de manière sécurisée tous types de correspondances avec les experts qui, de leur côté, pourront adresser leurs demandes par ce moyen et, le cas échéant, soumettre des projets ou des extraits de rapport, évitant que des documents protégés par le secret de l’instruction ne circulent dans des mails simples. Le système permet ensuite aux experts de déposer leur rapport définitif et, à terme, de l’intégrer directement dans la procédure pénale numérique. Depuis le 19 avril 2022, les experts peuvent être désignés directement par les magistrats ordonnateurs et transmettre directement aux cabinets d’instruction par PLEX leurs rapports d’expertise :

  • au format numérique PDF/A-3 signé numériquement avec leur carte d’expert,
  • signés en original et numérisés en PDF ou, de préférence en PDF/A.

Dans une phase de transition, cet envoi sera peut-être doublé avec l’envoi d’un seul exemplaire papier et les modalités de ces opérations pourront dépendre de dispositions locales ou de choix personnel des magistrats concernés.

À terme, le système vise à l’abandon de l’exemplaire papier.


Foire aux questions

Vous avez des questions, posez-les ici. Nous y répondrons et mettrons en ligne les plus pertinentes.