PLEX

Dans le cadre d’une convention entre la Chancellerie et le Conseil National, la plateforme sécurisée de transmission de documents PLEX va être ouverte :

  • Pour une phase de test, aux experts inscrits sur les listes des Cours d’appel d’AMIENS, ORLÉANS et VERSAILLES, pour leurs relations avec les tribunaux judiciaires d’AMIENS, BLOIS et VERSAILLES pendant l’été 2021,
  • Au niveau national, normalement dans le courant de l’automne 2021.

PLEX permet à tous les partenaires de la Justice externes à la sphère étatique de correspondre et surtout d’échanger des documents, y compris volumineux comme une procédure pénale complète, avec les titulaires d’une adresse @justice.fr et notamment les cabinets d’instruction. Il remplacera ATLAS, que certains ont déjà pu utiliser dans le même but.

PLEX permet aux magistrats d’adresser leurs missions aux experts inscrits sur le système, de mettre à leur disposition la procédure et d’échanger de manière sécurisée tous types de correspondances avec les experts qui, de leur côté, pourront adresser leurs demandes par ce moyen et, le cas échéant, soumettre des projets ou des extraits de rapport, évitant que des documents protégés par le secret de l’instruction ne circulent dans des mails simples. Le système permettra ensuite aux experts de déposer leur rapport définitif et, à terme, de l’intégrer directement dans la procédure pénale numérique.

Les experts concernés recevront un mode d’emploi pour se déclarer sur la plateforme et l’utiliser. L’emploi de l’outil ne présente pas de difficultés. C’est le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice qui assure l’assistance aux experts utilisateurs de PLEX et, dans la phase de test, les problèmes pourront être signalés à Gilles DEVILLERS, vice-président du Conseil National en cliquant ici.


Procédure Pénale Numérique

Peut-être dès la fin de l’année 2021, les experts pourront transmettre directement aux cabinets d’instruction par PLEX leurs rapports d’expertise à des tribunaux judiciaires pilotes :

  • au format numérique PDF/A-3 signé numériquement avec leur carte d’expert,
  • Signé en original et numérisés en PDF ou, de préférence en PDF/A.

Dans une phase de transition, cet envoi sera peut-être doublé avec l’envoi d’un seul exemplaire papier et les modalités de ces opérations pourront dépendre de dispositions locales ou de choix personnel des magistrats concernés.

À terme, les experts accéderont directement au dossier pénal numérique en se connectant au système avec leur carte d’expert.


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