XXIIe Congrès du CNCEJ - 5 & 6 Décembre à Amiens

" L'expertise : quelle place, demain, pour l'amiable ? "

Formation préalable en vue de l'inscription sur la liste des experts architectes près la Cour d'appel de Paris

VENDREDI 17 JANVIER 2025 : 9H00 / 12H00 et 14H00 / 18H00

La Lettre du CNCEJ n°78 est arrivée !

N'hésitez pas à consulter la nouvelle version digitale de la Lettre du CNCEJ n°78 avec plus de contenu.

Notice explicative sur la mise en œuvre de l’article 1843-4 du code civil

"Evaluation des droits sociaux par un tiers évaluateur"

RECENSEMENT DES MÉDECINS ET PSYCHOLOGUES SALARIÉS

GUIDE PRATIQUE DE L'EXPERTISE DE JUSTICE

Résolument pratique et opérationnel, le Guide pratique de l’expertise de justice a été rédigé par un collège d’experts et d’avocats, avec le concours de magistrats.

Nouvelles règles

A lire le décret 2020-1406 et les ordonnances 2020-1401 et 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et en matière pénale pour les rendre à nouveau applicables à la suite de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Obtention d'un numero de siret à visée fiscale pour les COSP sans aucune activité libérale

Les collaborateurs occasionnels du service public sans aucune activité libérale doivent déposer une déclaration de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises.