Médiation

La Chancellerie affirme de manière constante sa volonté de voir se développer les procédures amiables (médiation, conciliation, procédure participative).
Les pratiques des juridictions, tant dans l’ordre judiciaire qu’administratif, traduisent dorénavant concrètement cette politique.

Ainsi le nombre de médiations ordonnées par les tribunaux est en accroissement constant.

Le CNCEJ, conscient de cette évolution, a créé une commission médiation dont l’objectif principal est d’aider les experts à investir ce nouveau champ d’activité.

Les experts peuvent être concernés de deux façons par la médiation:

• En intervenant en qualité d’expert dans une procédure de médiation lorsque les parties ont besoin d’un avis technique pour progresser dans leur recherche d’une solution amiable;
• En devenant médiateur, soit une pratique distincte de l’expertise, afin d’exercer la médiation judiciaire ou conventionnelle, après s’être formé à cette activité.

La commission médiation a entrepris d’établir des fiches pratiques relatives à ces différents aspects.

Les fiches déjà établies, qui ont vocation à informer les experts sur l’intérêt de la médiation et la façon de la pratiquer, figurent donc sur le site du CNCEJ.

Ces fiches donneront lieu à actualisation et à complément, notamment en répertoriant les experts pratiquant déjà la médiation.