Actualités

Vous retrouverez ici l'ensemble des actualités que le CNCEJ a présenté sur la page d'accueil.
Ainsi si vous recherchez un information communiquée par le CNCEJ mais qui n'est plus sur la page d'accueil vous pouvez la retrouver ici.

oct.
22

La lettre du CNCEJ n° 67

Elle vient de sortir ! Consultez là dès maintenant ! Détails.
22 octobre 2020
sept.
25

Félicitations à Monsieur Bernard CHAUSSADE, Président de la compagnie des experts près la Cour d'appel de Riom

pour sa nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national du mérite en récompense à ses 39 années au service de la justice Détails.
25 septembre 2020
sept.
9

Alerte de la commission informatique

Attention, recrudescence de courriels frauduleux avec pièce jointe en word... Surveillez attentivement l'adresse mail de l'expéditeur de ces messages et n'ouvrez en aucun cas la pièce jointe (fichier word). Détails.
09 septembre 2020 Pierre MALICET - Président de la commission Informatique
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Foire aux questions

Vous avez des questions, posez-les ici (présidents de compagnie uniquement). Nous y répondrons et mettrons en ligne les plus pertinentes.

Ce document est disponible à la sous rubrique TEXTE dans PUBLICATIONS

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, élaboré par le Ministère du travail et diffusé le 24 juin 2020 est disponible en téléchargement à la sous rubrique TEXTES dans PUBLICATIONS.

Dans la période de propagation du Covid-19 caractérisée notamment par la proclamation de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie en cours, il est apparu indispensable au CNCEJ de voir fixer un cadre conventionnel ou règlementaire propice à la meilleure reprise de l'activité d'expertise judiciaire, dans le respect des principes directeurs des procédures pénales, civiles et administratives et des contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics.
Le CNCEJ a ainsi interpelé la Chancellerie fin avril sur ce sujet et afin de disposer d’une notice simple et pratique, répondant aux directives des pouvoirs publics et permettant d’éviter aux experts d’exposer leur responsabilité civile, voire pénale. L’expert est le garant du respect du principe de la contradiction pour les procédures civiles et administratives ; il doit donc pouvoir concilier les impératifs de sécurité sanitaire et ceux de la procédure. Il pourra arriver que l’accomplissement de sa mission soit momentanément ou durablement impossible. Dans tous les cas, un certain nombre de précautions s’imposent.
La DACG a dans un premier temps répondu sur la procédure pénale et nous avons pu récemment vous faire parvenir le texte rédigé par Madame la directrice.
Suite aux premiers échanges sur ce sujet avec la DACS un projet de notice a été rédigé par le CNCEJ et a été soumis début mai à la Chancellerie incluant des propositions de recommandations édictées dans l'intérêt du justiciable, pour éviter tout autant, la paralysie des expertises en cours que la tenue de réunions non respectueuses des impératifs sanitaires. Ces recommandations s'inscrivent dans le prolongement des dispositions prises en matière d'état d'urgence sanitaire et de prorogation des délais, notamment les dispositions de l'ordonnance 306 du 25 mars 2020.
Début juin, Monsieur Sylvain BARBIER DE SAINTE MARIE, Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau a amendé cette proposition de notice et répondu aux questions posées par les compagnies ou les experts qui lui avaient été remontées par le CNCEJ.
Nous vous invitons à lire (dans notre rubrique PUBLICATIONS/TEXTES) le document : NOTICE SPECIFIQUE A L’EXPERTISE ORDONNEE PAR UNE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

Comme nous vous l'avions annoncé, le Conseil national a interpelé la Chancellerie en posant plusieurs questions à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ainsi que la Direction des Affaires Civiles et du Sceau concernant la reprise des missions d'expertise.
Nous vous invitons à consulter les échanges de mails que nous avons eus avec la DACG nous apportant des éléments de réponse clairs et précis communiqués par Madame la Directrice Catherine Pignon. Vous pourrez les trouver à la rubrique TEXTES.
Nous demeurons encore dans l'attente de la réponse de la Direction des Affaires Civiles et des Sceau en particulier pour les expertises civiles et administratives. Nous vous confirmons que nous venons de relancer Monsieur le Directeur Jean-François de Montgolfier sur ce point et ne manquerons pas de vous communiquer la réponse de la DACS dès que possible.

Le protocole émis par le ministère du travail est visible via le lien suivant : https://www.cncej.org/uploads/document/file/107/4-_Miinsitere_du_travail-Protocole_national_de_d_confinement_pour_les_entreprises_.pdf

Oui, vous pouvez le consulter en copiant le lien suivant : https://www.cncej.org/uploads/document/file/110/Rreprise_des_expertises_concernant_5_poles_CCI.pdf

A lire les recommandations relatives à la conduite des expertises dans le contexte épidémique actuel en copiant le lien suivant : https://www.cncej.org/uploads/document/file/111/RECOMMANDATIONS_CNAMed.pdf

Vous pouvez prendre connaissance du communique de presse de l'ordre des medecins en copiant le lien suivant :https://www.cncej.org/uploads/document/file/104/1-CN_Ordre_M_decins_-Communique_de_presse_du_24_avril_2020.pdf

Voici le document émis par le ministère du travail (lien à recopier dans votre barre de recherche) :
https://www.cncej.org/uploads/document/file/109/6-covid_19_bureau_de_controle_nnv2.pdf

GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE
D’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 à lire (en copiant le texte ci-dessous dans votre barre de recherche)
https://www.cncej.org/uploads/document/file/108/5-2020.04.10_-_GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note émise par SophiAssur : https://www.cncej.org/uploads/document/file/97/Note_g_n_rale_26_03_2020__Sophiassur_Assurances_et_covid_19.pdf