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Annexe 1 de la Convention avec la Chancellerie
Spécifications fonctionnelles et techniques

Annexe 2 de la convention avec la Chancellerie
Déploiement d'Opalexe dans les juridictions

Annexe 3 de la convention avec la Chancellerie
Support technique pour les utilisateurs du ministère de la justice

Annexe 4 de la convention avec la Chancellerie
Principes de tarification et de facturation appliqués aux experts recourant à Opalexe

Annexe 5 de la convention avec la Chancellerie
Matrice des droits dans Opalexe susceptible d'évolutions ultérieures

CONVENTION CNCEJ-CHANCELLERIE
Convention entre le Ministère de la justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l'expertise civile entre les experts et les juridictions du premier et du second degré, signée le 18 avril 2017.

CONVENTION CNCEJ-CNB
Protocole d'accord dématérialisation de l'expertise judiciaire entre le CNCEJ et le Conseil national des Barreaux (CNB), signé le 15 juin 2016

CONVENTION CNCEJ-OODRIVE
Convention de partenariat en vue de la réalisation et la diffusion d'un outil de dématérialisation et de gestion des expertises judiciaires, signée le 19 avril 2014