La Commission Europe du CNCEJ | EuroExpert | Les membres

  • La commission Europe a pour vocation de faire connaître le Conseil national auprès des hauts dignitaires étrangers. Elle entretient donc des liens privilégiés avec la Cour de Justice Européenne et d’autres instances judiciaires à portée internationale. Elle est dirigée par Bertrand STEIB. Ses membres sont Michel BALANDIER, Emmanuel CHARRIER, Michel FRANCK, Patrice GARDEL et le Docteur Marc TACCOEN (Président du Conseil national). Dans cette optique, un ouvrage de grande qualité a été édité par le Conseil national. Illustrée, numérotée et dédicacée par Enki Bilal, cette brochure présente le Conseil national, l’expert de justice français et la déontologie de l’expert. Vous pouvez le consulter à la rubrique Documentation, onglet Publications. La diffusion de cet ouvrage sera faite par la Commission Europe au fur et à mesure des contacts qu’elle entretient.
  • Extrait de l’ouvrage Europe : Le mot du Président « Le Conseil national des compagnies d’experts de justice fédère les compagnies d’experts de justice en France. L’expert français, par sa mission et ses compétences techniques et scientifiques, est au cœur même de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, espace européen décrit au chapitre 3 du titre V du Traité de l’Union européenne. Cet espace de justice repose sur la reconnaissance mutuelle entre les Etats membres des décisions judiciaires et extrajudiciaires (arts 81-2) et sur l’admissibilité mutuelle des preuves entre les Etats membres (art 82-2). L’expertise est un moyen constitutif de la preuve. L’expert français obéit aux règles de procès équitable telles qu’elles sont définies à l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Au cœur de l’évolution du droit européen, dépositaire des valeurs du procès équitable, l’expert de justice est un artisan du droit commun européen. Notre conseil national le représente et cette brochure a pour ambition de faire connaître nos actions. Nous remercions Enki Bilal pour l’illustration de cette brochure » Docteur Marc TACCOEN Président du Conseil national des compagnies d’experts de justice