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Colloque Caraïbe 2014 | Messagerie "expert-de-justice.org"


Dernière minute:
Le prochain Colloque annuel CNB-CNCEJ aura lieu le Vendredi 6 mars 2015 à 14h30 à la Maison de la Chimie (Paris), sur le thème : L'expertise : la synthèse en question (s) - Bulletin d'inscription dans les Actualités du Cncej.


THESAURUS (du latin thesaurus : trésor) : Répertoire alphabétique de termes normalisés pour l’analyse du contenu et le classement des documents d’information

Le comité de réflexion et la commission juridique ont travaillé à la constitution d’un thesaurus à usage des experts. Celui-ci est désormais consultable à la rubrique Thesaurus dans l'onglet DOCUMENTATION ET LIENS. Pour connaître tous les articles des différents codes abordant un même sujet, il vous suffit de rentrer un mot clé et de lancer la recherche.Celle-ci vous fournira la liste de tous les articles émanant du Code civil, du Code de procédure civile, du code de Procédure pénale, du Code de justice administrative ou d’autres références traitant du sujet demandé. Chaque article listé est en lien avec  son texte complet via le site de Légifrance, il vous suffit de cliquer dessus. Bonne recherche


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Le serment de l'expert de justice :
Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience.

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ?

Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer.

Bien entendu ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et d'une honnêteté irréprochable. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice».

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Le Cncej regroupe des compagnies d'experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l'interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l'approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d'utilité publique).

Il existe au moins un lieu où l'on veille à la qualité de la démarche expertale, c'est le CNCEJ. Un expert qui adopte la déontologie du CNCEJ est un expert sûr.