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Congrès 2012 | Messagerie "expert-de-justice.org"


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DATES IMPORTANTES A RETENIR




  • Vendredi 4 décembre 2015 de 14h00 à 18h00 : Conférence au Palais du Luxembourg sur le thème "L'Union européenne, l'expert et l'expertise de justice"

  • Vendredi 11 mars 2016 de 14h00 à 18h00 : colloque CNB-CNCEJ à la Maison de la Chimie à Paris, sur le thème "L'expertise : mission, avis et usages"

  • Septembre 2016 : XXe Congrès national du CNCEJ à Strasbourg sur le thème "L'universalité de la preuve en Europe"




DÉMATÉRIALISATION DES EXPERTISES





Le CNCEJ et OODRIVE sont particulièrement heureux de vous annoncer que le lancement opérationnel du nouvel OPALEXE a été officialisé le 30 avril dernier : cet outil de dématérialisation des expertises judiciaires civiles est disponible pour tous les experts ayant acquis leur carte d'expert.





En parallèle, les premières formations des correspondants dématérialisation des compagnies ont été organisées. Ceux-ci ont pour mission de former les experts et d'être à leurs côtés pour les assister en cas de besoin lors de leurs premières expertises dématérialisées.



Les experts peuvent donc dès à présent disposer d'un outil très intuitif et utilisant les technologies les plus modernes.



Le projet a été mené a bien dans le cadre d’un comité de pilotage auquel ont participé outre le CNCEJ et OODRIVE, des représentants de la Chancellerie et du CNB.



OPALEXE permet ainsi d'assurer dans un cadre sécurisé, dans le respect du principe de la contradiction et des textes législatifs et réglementaires, la traçabilité des échanges, la journalisation des dépôts et la communication entre les magistrats, les parties et les experts, tout en permettant une économie substantielle  sur les débours.



La demande de carte se fait sur ce site, à la rubrique « Dématérialisation ». Les experts peuvent l'associer à une adresse de messagerie de la forme « prenom.nom@expert-de-justice.org », adresse gratuite fournie par le CNCEJ et dont la demande peut également être faite sur ce site, à la rubrique «Messagerie "expert-de-justice.org" »




Parution de la Lettre du CNCEJ N° 52  



Télécharger le document:


Le serment de l'expert de justice :
Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience.

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ?

Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer.

Bien entendu ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et d'une honnêteté irréprochable. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice».

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Le Cncej regroupe des compagnies d'experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l'interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l'approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d'utilité publique).

Il existe au moins un lieu où l'on veille à la qualité de la démarche expertale, c'est le CNCEJ. Un expert qui adopte la déontologie du CNCEJ est un expert sûr.